Termini e condizioni di vendita
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site torom.paris. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par TOROM.
Article 2 - Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site torom.paris implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site torom.paris au jour de la consultation par l’utilisateur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. TOROM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
Le client peut passer commande sur le site torom.paris. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. TOROM accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un email.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est estimée à 72 heures ouvrées pour la France, 1 semaine pour l’Europe et 15 jours pour les destinations hors Europe.
En période de forte affluence, de lancement ou de réassort, les délais d'expédition peuvent exceptionnellement être prolongés jusqu’à 2 semaines.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Les commandes expédiées hors Union Européenne peuvent être soumises à des droits de douane et taxes d’importation, à la charge du client.
Article 8 - Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le client peut contacter le service client via le formulaire de retour disponible sur le site ou à l’adresse torom.paris@gmail.com.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le client prend en charge les frais de retour. Aucun frais de restockage ne sera appliqué.
Article 9 - Garantie légale de conformité :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si les conditions prévues par la loi sont réunies.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site torom.paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOROM. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 - Données personnelles
TOROM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au client.
Article 12 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Article 13 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C après démarche préalable écrite auprès de TOROM et en l’absence de réponse satisfaisante.
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Contact :
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à contact@torom.fr
